Dernière mise à jour
À compléter lors de la publication
1. Objet
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ulorézine met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et de gestion du risque, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant tout service proposé par Ulorézine, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la plateforme.
3. Description des services
Ulorézine propose un ensemble d'outils d'analyse de données, de visualisation et d'aide à la décision destinés à des utilisateurs professionnels évoluant dans le domaine financier. Ces outils sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière.
Ulorézine se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
4. Accès et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
Ulorézine se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'engage notamment à ne pas :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Ulorézine ou de perturber leur fonctionnement ;
- Reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus et données sans autorisation préalable ;
- Céder, revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme à des tiers sans accord écrit.
6. Absence de conseil financier
Les analyses, indicateurs, visualisations et autres contenus générés par la plateforme sont fournis à titre purement informatif. Ils ne sauraient être interprétés comme un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ni comme une garantie de résultat. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences. Il est recommandé de consulter un conseiller financier qualifié avant toute prise de décision d'investissement.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Ulorézine (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Ulorézine ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
8. Tarifs et abonnements
L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis au paiement d'un abonnement, dont les modalités (durée, prix, renouvellement) sont précisées lors de la souscription. Sauf mention contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues au moment de la souscription. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d'une information préalable des utilisateurs concernés.
9. Limitation de responsabilité
Ulorézine met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité de la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ou une absence totale d'erreurs. Ulorézine ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes financières liées à des décisions prises sur la base des informations fournies.
10. Disponibilité et modifications du service
Ulorézine se réserve le droit de faire évoluer, à tout moment, les fonctionnalités de la plateforme, dans un objectif d'amélioration continue. Des interruptions temporaires peuvent survenir à des fins de maintenance, sans que cela n'engage la responsabilité de Ulorézine.
11. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les services et demander la suppression de son compte selon les modalités prévues sur la plateforme. Ulorézine peut également résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.
12. Modification des conditions
Ulorézine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter à l'évolution de la plateforme ou à toute exigence légale ou réglementaire. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont, sauf disposition légale contraire, régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Ulorézine. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la loi applicable.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur est invité à se rendre sur la page Contact du site afin d'obtenir les informations nécessaires.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication, afin de l'adapter à votre activité, à votre juridiction et aux réglementations applicables.